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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson
Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte
Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09332 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transmission d'actes de naissance entre administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
La question est caduque
Pertinence