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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud
Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05291 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte contre l'homophobie dans le sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 15750 posée par M. Patrice Joly
Difficultés des associations sportives en période de confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 2168G posée par M. Michel Savin
Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence