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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 00695 posée par M. Charles Zwickert
Réglementation de la pratique des crédits interentreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Toxicomanie: réinsertion des jeunes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. André Meric
Associations scolaires: suppression des mises à disposition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08089 posée par M. Michel Rufin
Mesures en faveur de l'agriculture meusienne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Germain Authié
Fermeture d'écoles primaires en milieu rural
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23797 posée par M. José Balarello
Reconnaissance du tourisme dans le XIe Plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24978 posée par M. Luc Dejoie
Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00768 posée par M. José Balarello
Reconnaissance du tourisme dans le XIe Plan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12437 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des femmes exposées au Distilbène (DES)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Georges Gruillot
Ateliers de pédagogie personnalisée
La question est caduque
Pertinence