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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

    Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

    Alerte rouge pour le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne