Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification du taux de TVA dans le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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