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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de l'État en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09423 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 14561 posée par M. Yves Daudigny
Vente par une commune d'un logement conventionné à son locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence