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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Logement social dans les petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

    Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard

    Logement social dans le Cantal

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

    Constitution d'un guichet unique en Guyane

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

    Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

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