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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08548 posée par M. Roland Courteau
Demande d'extension des droits à la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06992 posée par M. Daniel Laurent
Budget « anciens combattants » et attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04923 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence