Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 153 trouvées

  1. Question n° 21470 posée par M. Philippe Madrelle

    Harmonisation des droits des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09706 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de la carte de combattant aux vétérans des opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21706 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25730 posée par M. André Dulait

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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