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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Robert Tropeano
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03784 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Carte du combattant pour des militaires ayant combattu en Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03977 posée par M. Gérard Miquel
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence