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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 04923 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02071 posée par Mme Odette Duriez
Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence