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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08548 posée par M. Roland Courteau
Demande d'extension des droits à la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Roland Courteau
Carte du combattant des anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence