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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

1. Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   14/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 03376 posée par M. Adrien Gouteyron

   Attribution de la carte du combattant (guerre d'Algérie)

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 03385 posée par M. Jean Besson

   Attribution de la carte de combattant aux anciens combattants présents en Afrique du Nord avant le 19 mars 1962

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 03414 posée par M. François Autain

   Extension de l'attribution de la carte de combattant

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   14/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 03416 posée par M. Louis de Broissia

   Attribution de la carte du combattant

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   14/02/2008

   Pertinence

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