Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 267 trouvées

  1. Question n° 20051 posée par M. Bertrand Auban

    Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23290 posée par M. Jacques Siffre

    Revendications de la FNAME en matière d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23429 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23447 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23496 posée par M. Hubert Falco

    Reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant servi la France en missions extérieures

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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