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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 20051 posée par M. Bertrand Auban
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23290 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de la FNAME en matière d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23429 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23447 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23496 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant servi la France en missions extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence