Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 413 trouvées

Question n° 13886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Anciens combattants AFN: publication des tableaux d'action de feu et de combat

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/11/1983
Pertinence
Question n° 19803 posée par M. Georges Mouly

Carte du combattant: publication des listes d'actions de feu

Réponse du ministère : Défense

11/10/1984
Pertinence
Question n° 00936 posée par M. Louis Mercier

Délai d'attribution de la carte de combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/05/1986
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Charles Jolibois

Modalités d'obtention de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03146 posée par M. Edouard Le Jeune

Attribution de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/10/1986
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 00700 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00820 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 24347 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence