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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09240 posée par M. Philippe Nachbar
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Alex Türk
Hébergement des personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Alain Vasselle
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. José Balarello
Droits des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07276 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil des handicapés mentaux dans les établissements spécialisés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence