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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02506 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pratique des marges arrière et remise en cause de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08407 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % appliqué aux travaux dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence