Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

Comptes de trésorerie des budgets annexes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé

Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

17/03/2016
Pertinence
Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

15/10/2015
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly

Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

10/09/2015
Pertinence
Question n° 1235S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

06/08/2015
Pertinence