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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Philippe François
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23342 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence