Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21991 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux

    Réouverture des commerces de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16381 posée par M. Henri Cabanel

    Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel

    Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne