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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des restaurateurs en période de pandémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19003 posée par Mme Else Joseph
Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27365 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence