Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 170 trouvées

  1. Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02490 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Carte mobilité inclusion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano

    Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16361 posée par M. Martial Bourquin

    EARL et mesures pour les petits producteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau

    Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne