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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05646 posée par Mme Christine Herzog
Mise à disposition d'agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05268 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09797 posée par Mme Isabelle Debré
Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10761 posée par M. Mickaël Vallet
Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10696 posée par Mme Anne Ventalon
Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent
Formation des assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10322 posée par M. Jean Pierre Vogel
Formation et évolution des assistants dentaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10348 posée par Mme Nadège Havet
Formation des assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence