Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 16525 posée par M. Georges Gruillot

    Formalités administratives pour les petites associations en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12842 posée par M. Guy Fischer

    Demande d'informations concernant l'enquête menée par le ministère de l'intérieur sur l'infiltration des sociétés de vigiles par les mouvements d'extrême droite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13861 posée par M. Michel Doublet

    Comité d'éthique interne à la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18520 posée par M. Serge Mathieu

    Activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19292 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sécurité routière à la direction départementale de l'équipement du Morbihan

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Application de la couverture maladie universelle dans les DOM

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne