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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 04391 posée par M. Serge Vinçon

   Accès des jeunes au logement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 04452 posée par M. André Lejeune

   Décret n° 2002-384 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 04453 posée par M. François Marc

   Conséquences de la suppression du décret n° 2002-399 sur les conditions de logement des jeunes travailleurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé

   Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

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