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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 34187 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés locataires: aides à l'adaptation de leur logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34321 posée par M. Paul Seramy
Personnes âgées: adaptation des logements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34399 posée par M. Raoul Vadepied
Handicapés: adaptation des logements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Paul Seramy
Adaptation des logements: recherche fondamentale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 12367 posée par M. Francisque Collomb
Adaptation des logements d'habitation collectifs neufs aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20449 posée par M. Alain Gournac
Situation financière de l'Association pour le logement des grands infirmes (ALGI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39607 posée par M. Georges Mouly
Moyens des sites pour la vie autonome des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence