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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis
Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. René Teulade
Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence