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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 08317 posée par M. Roger Karoutchi
Événements et sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19005 posée par Mme Samia Ghali
Mobilisation des fonctionnaires de police retraités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 39993 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la retraite des anciens adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39994 posée par M. Emmanuel Hamel
Armement des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39995 posée par M. Emmanuel Hamel
Démobilisation des tuteurs des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39996 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse du niveau de recrutement des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39997 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification de la mission des adjoints de sécurité (ADS) dans les aéroports
La question est caduque
Pertinence