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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 01548 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences sur l'organisation des services de police de la réforme du service national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'emplois de gardien de la paix
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03171 posée par M. Jacques Mahéas
Baisse des effectifs du commissariat de Neuilly-sur-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Edmond Lauret
Financement des emplois-jeunes à la Réunion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03993 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités des centres de loisirs pour la jeunesse du département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18905 posée par M. Alfred Foy
Avenir des adjoints de sécurité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20958 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien et clarification en Corse de la fonction de préfet adjoint à la sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39993 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la retraite des anciens adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence