Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
-
Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud
Redéploiement des forces de police dans la Nièvre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0599G posée par M. Jean Puech
Insécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse
Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier
Aggravation de la violence et de l'insécurité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 36256 posée par M. Roger Karoutchi
Formation et missions des adjoints de sécurité (ADS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence