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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Thierry Foucaud
Effectifs de police dans la circonscription de Rouen-Elbeuf
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse
Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34288 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre l'insécurité et renforcement des moyens de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33983 posée par M. Emmanuel Hamel
Police de proximité : formation des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence