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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02695 posée par M. Thierry Foucaud

    Effectifs de police dans la circonscription de Rouen-Elbeuf

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

    Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34288 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'insécurité et renforcement des moyens de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33983 posée par M. Emmanuel Hamel

    Police de proximité : formation des policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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