Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 02695 posée par M. Thierry Foucaud

   Effectifs de police dans la circonscription de Rouen-Elbeuf

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud

   Redéploiement des forces de police dans la Nièvre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/02/2002

   Pertinence

5. Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

   Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/2001

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses