Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 05752 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projet de loi police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

    Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06920 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rééquilibrage des moyens policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07952 posée par M. Marcel Vidal

    Gestion des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08464 posée par M. Emmanuel Hamel

    Généralisation de l'îlotage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey

    Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne