Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
-
Question n° 01548 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences sur l'organisation des services de police de la réforme du service national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'emplois de gardien de la paix
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle
Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05752 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet de loi police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39998 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail effectué par les adjoints de sécurité (ADS) inadapté
La question est caduque
Pertinence