Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08350 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier

Crise dans la police

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2018
Pertinence
Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey

Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 39998 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail effectué par les adjoints de sécurité (ADS) inadapté

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey

Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 18905 posée par M. Alfred Foy

Avenir des adjoints de sécurité

La question a été retirée

23/09/1999
Pertinence