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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06516 posée par M. Pierre Vallon
Marchands de listes d'appartements
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07154 posée par M. Philippe Marini
Réforme de la profession d'agent immobilier et d'administrateur de biens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17652 posée par M. Emmanuel Hamel
Profession d'administrateur de biens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel
Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence