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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer

    Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17337 posée par M. Robert Navarro

    Retard dans l'examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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