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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa
Syndicats de copropriété et risque de monopole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19111 posée par Mme Catherine Dumas
Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Alain Houpert
Compétences de la commission de contrôle des syndics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06689 posée par M. Gérard Cornu
Pratiques des syndics de copropriété
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05571 posée par Mme Natacha Bouchart
Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Philippe Madrelle
Professionnels de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Michel Moreigne
Application de la suppression de la contribution représentative du droit de bail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11467 posée par M. Bernard Guyomard
Prise de décisions immédiates par la copropriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de la Confédération nationale des administrateurs de biens
La question est caduque
Pertinence