Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07694 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés pour les entreprises dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

    Fiscalité des locaux d'activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07275 posée par Mme Laure Darcos

    Obligations déclaratives des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau

    Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing

    Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne