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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00591 posée par M. Jacques Mahéas
Primes des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Louis de Broissia
Taux de calcul de compensation de besoin de service
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11802 posée par M. Louis de Broissia
Taux de calcul de compensation de besoin de service
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Albert Voilquin
Amélioration du déroulement de carrière de plusieurs catégories de fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence