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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence