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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19626 posée par M. Alain Fouché
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence