Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Encadrement juridique des fouilles en prison

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon

Sécurité des surveillants pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Yannick Vaugrenard

Sécurisation de la maison d'arrêt de Nantes

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence
Question n° 22579 posée par Mme Frédérique Espagnac

Conditions de visite des familles de prisonniers basques

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2016
Pertinence
Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa

Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conditions de travail des détenus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard

Régime des fouilles en milieu carcéral

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence