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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter
Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Robert Bret
Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence