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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03821 posée par M. Philippe Richert
Conditions de recrutement du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04093 posée par M. Joseph Ostermann
Recrutement du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08817 posée par M. Emmanuel Hamel
Prison pour mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28571 posée par M. Hubert Falco
Situation de la maison d'arrêt de Toulon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud
Transfert des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence