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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud
Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence