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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

    Surpopulation carcérale en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03610 posée par M. Franck Menonville

    Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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