Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 04507 posée par M. Thierry Repentin
Statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 04575 posée par M. Jean-Pierre Vial
Statut des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des conseillers d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence