Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès

Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès

Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 09126 posée par M. Christian Cambon

Malaise social à la prison de Fresnes

La question a été retirée

07/11/2013
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence